Prévenir un sinistre, le devoir du propriétaire

Prévenir un sinistre, le devoir du propriétaire

Rédigé par Marcel Neuenschwander
La prévention incendie nous concerne tous. Dylan Javet insiste sur la responsabilité des propriétaires privés.

La prévention incendie nous concerne tous. Dylan Javet s’occupe de cette thématique à titre professionnel. Le spécialiste de Chézard-Saint-Martin insiste sur la responsabilité des propriétaires privés. Une question sensible, lors de travaux de réaménagements intérieurs, qui ne nécessitent pas de déposer une demande de permis de construire.

Prévenir plutôt que de devoir intervenir (photo pif).

Dylan Javet est affirmatif. Avant de prendre des mesures de protection concrètes sur le terrain, il relève en priorité qu’en matière de prévention incendie, les propriétaires privés connaissent souvent mal leurs obligations. En cas de sinistre, ceux-ci s’exposent à des risques de réduction des prestations d’assurance, voire même à des poursuites pénales.

En 2015, la législation a évolué. Si les exigences constructives ont été allégées, une nouvelle composante essentielle a été introduite, l’assurance qualité en protection incendie (RAQ): en cas de nouvelles constructions ou modifications structurelles (extérieur ou intérieur), le maître de l’ouvrage a l’obligation de mandater un responsable agréé de la RAQ à même de planifier et contrôler la mise en œuvre des travaux liés à la protection incendie.

Pour les constructions individuelles de moindre importance (villas, exploitations agricoles, appartements en PPE, etc.), les architectes qui maîtrisent les prescriptions de protection incendie et les procédures liées peuvent assurer cette fonction. Mais cela n’entre pas toujours dans leur domaine de compétences. Au besoin, c’est bel et bien au propriétaire de s’informer et de recourir à un spécialiste dans le domaine.

Le spécialiste en protection incendie intervient à la manière d’une autorité de contrôle: «Notre passage n’est pas toujours apprécié. On laisse souvent l’impression d’être trop tatillon, de vouloir appliquer des normes inutiles ou de surestimer les risques», souligne Dylan Javet, qui insiste aussi sur un autre point. Il concerne les réaménagements intérieurs qui ne nécessitent aucune demande de permis de construire: «Les propriétaires privés réalisent souvent ces travaux eux-mêmes. Ils ne se posent que rarement la question du risque incendie». Poser par exemple un poêle sur un revêtement synthétique sans protection adaptée, est-ce réellement judicieux?

Sans même évoquer le bricolage des installations techniques (source récurrente d’ennuis), Dylan Javet relève qu’il existe aujourd’hui une multitude de matériaux de toute nature, à base parfois de composants de pétrole très inflammables, comme certains isolants thermiques. Ces produits peuvent être mal connus. L’époque qui se résumait à la pierre et au bois est révolue de longue date. Les propriétaires privés sont réellement invités à la vigilance. Celle-ci fait même partie de leur devoir au sens de la loi.

Au moment de prendre possession d’un bâtiment ou d’un ouvrage, les propriétaires doivent recevoir tous les documents leur permettant d’assurer l’entretien sur le plan de la protection incendie. Lors de modifications importantes, la mise à jour de ces documents relève toujours de leur responsabilité. Il est essentiel de le connaître!

Dans le cadre d’une rubrique consacrée à la prévention incendie, nous reviendrons ultérieurement sur des points auxquels tout propriétaire ou locataire doit se montrer attentif pour limiter le risque de sinistre: encombrements de la cage d’escalier, stockage inadéquat dans les garages ou les parkings souterrains, nécessité ou non de l’extincteur, dangers des installations électriques, etc.

/man

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Une photo de Georges-André, prise de vue du Val-de-Ruz réalisée ce printemps lors d’un vol.
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